DROIT DE LA CONSTRUCTION

• Analyse, rédaction et négociation de marchés privés et publics dans le domaine du bâtiment, des transports et des infrastructures (promotion immobilière, vente en l’état futur d’achèvement, contrat de construction de maisons individuelles, contrat de maîtrise d’œuvre, convention de groupement, marché de travaux, marché de conception-réalisation, partenariat public-privé)

• Analyse d’appels d’offres, consultations juridiques
• Rédaction des actes : assignations, conclusions, requêtes, mémoires
• Tenue des audiences : référés, civiles, commerciales et administratives
• Participation aux réunions d’expertises judiciaires (vices de la construction et non-conformités contractuelles, aux règles de l’art et aux normes professionnelles, levées de réserves)
• Garanties et assurance construction : garantie de parfait achèvement, garanties biennale et décennale, analyse des polices d’assurance

Le cabinet intervient dans l’intérêt des maîtres d’ouvrage professionnels ou particuliers, dans celui des promoteurs, maîtres d’œuvre, entreprises de construction ou compagnies d’assurance, dans tous les domaines du droit de la construction et notamment, les marchés de travaux publics ou privés, la promotion immobilière, le contrat de construction de maison individuelle et le droit des assurances, appliqué à la construction.

DROIT IMMOBILIER

• Droit des immeubles
• Droit de la copropriété
• Litiges relatifs à la construction ou travaux d’aménagements
• Litiges relatifs à la vente ou à l’acquisition de biens immobiliers
• Droit des baux

Le cabinet intervient dans le montage juridique des opérations immobilières publiques ou privées, dans la gestion quotidienne de ces opérations (référés préventifs, accidents de chantier, relations avec les entreprises) ainsi  que lors des contentieux en cours de chantier ou après réception des ouvrages (malfaçons, défauts de conformité, levées de réserves).

DROIT DES ASSURANCES

• Droit des assurances de dommages (dommages-ouvrage, bris de machine, pertes d’exploitation)
• Responsabilité des fabricants de produits et risques industriels
• Responsabilité des constructeurs (garantie biennale et décennale)
• Accidents, incendies, explosions, risques divers,
• Responsabilité civile professionnelle (architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, entrepreneurs)

Le cabinet intervient dans la rédaction et l’analyse des conditions particulières des polices d’assurance, l’analyse des garanties, la détermination des responsabilités et des risques dans le cadre d’un contentieux suite à un sinistre.

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ, DROIT DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS

• Défense de victimes de dommages causés suite à la faute délictuelle ou contractuelle d’un tiers qui a manqué à ses obligations y compris professionnelles,
• Analyse de la régularité des clauses contractuelles,
• Gestion des contentieux (réclamations d’entreprises).